Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent aux commandes de bois de chauffage passées sur flamlocale.fr par des particuliers.

Le vendeur est le producteur de la boutique choisie (ses coordonnées sont sur sa page et dans les mentions légales). FlamLocale (Emmanuel Repérant, EI) fournit le site et le service de commande ; il n'est pas partie à la vente.

Le bois est décrit sur chaque fiche : essences, longueur de coupe, origine (chantier forestier, commune), date de coupe.

Le taux d'humidité est garanti inférieur à 20 %.

Le stère est le volume de bois rangé de 1 m × 1 m × 1 m en bûches de 1 m. Une fois recoupé (50 cm, 33 cm, 25 cm), le même bois occupe un volume plus petit : c'est normal.

Les photos sont indicatives.

Les prix sont indiqués en euros TTC.

• Bois, coupe et participation solidaire : TVA à 10 %.
• Livraison : TVA à 20 %.

Le prix total comprend : le bois, la coupe éventuelle, la livraison selon la commune, et la participation solidaire si le client en ajoute une. Le récapitulatif affiché avant validation fait foi.

Commande à l'avance : pour une livraison au moins 8 mois après la commande, le bois et la coupe sont remisés de 10 %. La livraison n'est pas remisée.

Participation solidaire : montant libre, facultatif. Elle sert à offrir du bois à un foyer en précarité énergétique. Ce n'est pas un don déductible des impôts ; elle est soumise à la TVA à 10 %.

• 1. Le client choisit le bois, la quantité, la coupe, la livraison ou le retrait, et la date (créneau ou mois souhaité).
• 2. Il vérifie le récapitulatif, puis valide.
• 3. Il reçoit un email de confirmation avec un certificat de traçabilité.
• 4. Le producteur vérifie la commande et envoie la facture par email.

La vente est conclue à la validation. Le producteur peut refuser une commande hors de sa zone ou impossible à livrer ; le client est alors prévenu par email et ne paie rien.

Le client paie la totalité de la facture au producteur, sans acompte, au plus tard la veille de la livraison, par virement, chèque ou chèque énergie. Aucun paiement n'est demandé sur le site.

En cas de retard, des pénalités au taux légal peuvent s'appliquer.

La zone livrée et les frais figurent sur la page de chaque boutique. Hors zone, le client peut faire une demande ; le producteur l'accepte ou la refuse.

Le producteur livre à la date convenue, devant l'adresse indiquée, sur un emplacement accessible à son camion (dimensions indiquées sur la boutique). Le déchargement se fait en vrac ; le rangement n'est pas compris sauf mention contraire.

Le client (ou une personne qu'il désigne) doit être présent ou avoir indiqué où décharger. Si le camion ne peut pas accéder, le producteur décharge au plus près ou propose une autre date.

En cas de retrait au dépôt, le client vient aux jours et heures convenus avec un véhicule adapté.

Si la livraison dépasse de plus de 30 jours la date convenue, le client peut annuler par email et être remboursé de tout montant déjà payé (article L216-6 du Code de la consommation).

Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour se rétracter, sans motif, par email au producteur.

Si le client se rétracte après livraison, il rend le bois dans le même état ; les frais de reprise sont à sa charge et lui sont indiqués avant (estimation : le prix de la livraison). Le producteur rembourse sous 14 jours.

Si le client annule avant la livraison, il ne paie rien.

Le bois bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Si le bois livré ne correspond pas à la commande (essence, quantité, humidité supérieure à 20 %), le client prévient le producteur dans les meilleurs délais, avec photos si possible. Le producteur complète, remplace ou rembourse.

Le client contacte d'abord le producteur, ou FlamLocale à contact@flamlocale.fr.

Sans solution sous 2 mois, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation du producteur, indiqué dans les mentions légales.

Voir la page Confidentialité.

Droit français. En cas de litige, le client peut saisir le tribunal de son domicile.